Déposée le 22 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOSOLID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque BIOSOLID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 21 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°757580 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2019 n°2716313 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-24
Produits à base de matières organiques, destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; composts et supports de cultures résultant des traitements effectués dans les stations de traitement des déchets liquides et solides et/ou dans les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles.
Installations de traitement des eaux résiduaires urbaines et industrielles produisant des résidus organiques exploitables en agriculture et en horticulture, ainsi qu'en aménagement et remblai routier ou paysager.
Construction, installation, mise en service et réparation d'installations de traitement et de production de composts et supports organiques de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles horticoles et sylvicoles.
Conditionnement, emballage, entreposage et transport de composts et supports de cultures, dans le domaine agricole, horticole et/ou sylvicole.
Transformation des déchets solides issus des traitements effectués dans les stations de traitement des déchets liquides et solides et/ou dans les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles, en composts et supports de culture dans les domaines agricole, horticole et/ou sylvicole.
Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans pour l'optimisation ou la réhabilitation des installations de traitement et de production de composts et supports de cultures, résultant de l'exploitation de stations de traitement de déchets liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, de déchets verts agricoles et horticoles ; calculs et dimensionnements desdites installations de traitement et de production de composts et supports de cultures.
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